Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03990
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03990
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03990 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHU ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03990
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie KOERFER BOULAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert GASTONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03990
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03990 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPU4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [U] [Z] [I] [C] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03990
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03990 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03990
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 16 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/03990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVN DEMANDERESSE S.C.I. MASATOPI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me GAGNE Béatri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03990
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03990 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 13 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [W] [C] [E] [T] [X] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03990
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03990 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHS3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°26/051 AFFAIRE N° RG 25/03990 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHS3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03990
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/03990
N° RG 25/03990 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQWB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03990 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQWB Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Accorde ou proroge des délais tj44109 n° 25/03990
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/03990
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [S] [W] [V] [T] [L] 135 Rue du Bas Courdray 44430 LE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03990
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03990
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEQ ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, Magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennife
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03990
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03990
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à 15 heures 50 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03990
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/03990
DOSSIER N° : N° RG 25/03990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TV6 AFFAIRE : [P] [M], [U] [G] / L’OPH RIVES DE SEINE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03990
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03990 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03990
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE [Localité 4] Le .
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03990
TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/03990
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03990 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEZA ORDONNANCE DU 14 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03990
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03990 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DN5 MINUTE:25/870 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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