Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03994
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 25/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/03994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03994
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TARTOUR Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UGO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [I] demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03994
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03994
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03994 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVT Grosse délivrée à Me COHEN Expédition délivrée à Madame [P] le DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03994
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/03994
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03994
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [O] [P] [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03994
TJ 63113, 12 févr. 2026, RG 25/03994
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/02/2026 N° RG 25/03994 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-K
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/03994
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/03994
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FFY ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03994
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/03994
Min N° 25/00931 N° RG 25/03994 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDK6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03994
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03994
DOSSIER N° : N° RG 25/03994 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TWT AFFAIRE : [U] [O] / L’UDAF 92 en sa qualité de curateur renforcé de Madame [U] [O], HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03994
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03994
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03994
Annexe TJ [Localité 9] - (rétentions administratives) N° RG 25/03994 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03994
TJ 94028, 3 oct. 2025, RG 25/03994
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03994 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6J6 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L
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