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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03999 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03999

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le ........

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03999

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03999

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/03999 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNF Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [C] [T] PIÈCES DÉ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03999

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03999

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03999

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVV2 Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée M. [F] le DEMANDERESSE: S.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03999

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03999

    DOSSIER N° RG 25/03999 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLT Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me POUTARD Expédition délivrée le : à : Madame [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03999

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARGG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026 DEMANDERESSE S.D.C. [A

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/03999

    TJ 13001, 5 janv. 2026, RG 25/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03999 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2RA AFFAIRE : [Z] [J] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [H] [K] [Z] [V] [X] [I] [J] - au Sce civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03999

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Monsieur [P] [Y], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Elie SULTAN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHW N° MINUTE :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03999

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03999

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03999 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LUI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e6e97b8c1829955094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03999

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03999 Nous, Catherine MORIN, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cac07170de10e532a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03999

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/03999

    N° RG 25/03999 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03999 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBJ Copie exécutoi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03999

    TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 25/03999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1421 Appel des causes le 19 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03999 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb55254b52e4d6be143b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03999

    TJ 30189, 15 août 2025, RG 25/03999

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03999 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEZ2 ORDONNANCE DU 15 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e9ad24789c3b818b23
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03999

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/03999

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03999 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWW4 MINUTE n° : 2025/ 283 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03999

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXK MINUTE:25/874 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1