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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04004 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04004

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d05cdc6046d471f5b5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04004

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04004 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICA Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a375cdc6046d47b1e6c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04004

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04004

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b345cdc6046d47177131
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/04004

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mars 2026

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/04004

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/04004

    - N° RG 25/04004 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00193 N° RG 25/04004 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAB Le CCC : dossier FE : -Me RAOUL -Me PIERI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX MARS DEUX MIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04004

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58Z N° RG 25/04004 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOFN JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Février 2026 au Cabi

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/04004

    TJ 45234, 28 janv. 2026, RG 25/04004

    N° RG 25/04004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGMG - décision du 28 Janvier 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/04004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGMG DEMANDERESSE : S.A.S. LEASECOM Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa5bcdc6046d47192b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04004

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARHL N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 19 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e771cdc6046d47f2db22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04004

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04004

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LM3 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lau

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04004

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/04004

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LVR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e2e97b8c1829954fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04004

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04004

    Dossier N° RG 25/04004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04004 Nous, Catherine

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04004

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04004

    N° RG 25/04004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCH Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4631d6a4025c174c6429b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04004

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04004

    TJ 30189, 15 août 2025, RG 25/04004

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE2C ORDONNANCE DU 15 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04004

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXV MINUTE: 25/885 LA

    Lire la décision → Vérifier la source 682388df7e21a56f624eb8fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1