Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04010
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/04010
Min N° 26/00551 N° RG 25/04010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDL5 S.A. [E] CONSUMER FINANCE C/ M. [Z] [J] Mme [C] [K] [V] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. [E] CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04010
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/04010 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGO Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La société ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291 ayant son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04010
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMX Copies exécutoirse délivrées le : 23 Avril 2026 à :Me Béatrice ABEL Maître Emmanuel DECOMBARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04010
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04010
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association DIACONAT PROTESTANT DE [Localité 1] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04010
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, L’OPH de la Métropole Toulousaine C/ [U] [X] épouse [J], divorcée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04010
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 25/04010
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04010 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2RW AFFAIRE : [Z] [E] / Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04010
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04010
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/04010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVYN Expédition délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI à Mme [Y] [E] à M. [H] [E] à Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04010
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263L N° de MINUTE : 26/00123 Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04010
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARMT N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 19 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04010
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04010 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [B] Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04010
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 25/04010
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FNM ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 A l’audience publique du 30 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, sié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04010
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04010
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04010 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04010
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04010
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263L Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 Madame [R] [L] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat
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