Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04016
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/04016
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/04016
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [C] c/ Société FREE, Société CA CONSUMER FINANCE, Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/04016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04016
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04016
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04016
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, L’OPH de la Métropole Toulousaine C/ [V] [L] [A] [L] Expé
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tj MEE - incident tj26362 n° 25/04016
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/04016
N° RG 25/04016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGM N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL AVOCAJURIS, la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Copie certifiée conforme le 02/04/26 au centre de médiation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/04016
TJ 97411, 23 mars 2026, RG 25/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/95 AFFAIRE N° RG 25/04016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04016
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/04016 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63CL PAR
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/04016
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/04016
N° RG 25/04016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGM N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04016
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04016 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDYF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04016
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04016
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FTW ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Expertise tj77284 n° 25/04016
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/04016
- N° RG 25/04016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMM Minute n° 25/00011 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04016
TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04016
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à Heures , Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04016
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04016
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04016 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04016
TJ 62160, 20 sept. 2025, RG 25/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1426 Appel des causes le 20 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04016 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K6V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04016
TJ 75056, 13 août 2025, RG 25/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/08/2025 à : Madame [T] [V] épouse [K] Monsieur [OV] [V] Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 13/08/2025 à : Maitre Zayan BALHAWAN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04016 N° Portalis 352J-W-B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04016
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/04016
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHI5 Minute N°25/00883 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Juillet 2025 Le 11 Juillet 2025 Devant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04016
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04016 N° Portalis DB3S-W-B7J-263A Minute : 754/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & ME
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