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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04023 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04023

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] [E] épouse [O] C/ [C], [V] [O] Chez Madame [Q] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à en LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea025cdc6046d473dfdc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04023

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04023 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXF5 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 S.A. ALTEAL, C/ [H] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9bdcdc6046d47c4b05b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04023

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04023

    DOSSIER N° RG 25/04023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LVU Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime BERTHAUD Expédition délivrée le : à: M. [Y] [C] M. [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22a84cdc6046d47fac3d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04023

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/04023

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/051 N° RG 25/04023 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3J DEMANDEUR : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 699864e1cdc6046d471b8824
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04023

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/04023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FUW ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 6946511d75782d5f06eaf364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04023

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04023 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULA N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ae575782d5f061d94fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04023

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0627cdc6046d479cbf13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04023

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04023

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04023 - N Portalis DB2H-W-B7J-3OEQ Ordonnance du : 07 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bb64322238c089ea9ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04023

    TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04023

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L4F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à 14h57 Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c62f444f3ad06a3e4f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04023

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cdc07170de10e53317
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04023

    TJ 35238, 26 août 2025, RG 25/04023

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04023 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTLI LE 26 Août 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 14] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511c9da368950468cb86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1