Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04028 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04028

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04028

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° [I] c/ [Y] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04028 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV5P - Exécutoire le : à Me FABRICE Guillaume - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c251cdc6046d47914859
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04028

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [T] [Q]......... Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb2dcdc6046d4705da1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04028

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 25/04028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HO5 N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1]" sise, [Adresse 2] représenté par son syndic : Société CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadac9cdc6046d478cac4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04028

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04028 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDD Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a31ccdc6046d47b1dfaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04028

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/040

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89cccdc6046d4744710c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04028

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Slim JEMLI Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UMO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ce6cdc6046d471ac2fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04028

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04028

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Heures, Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c63f444f3ad06a3e54d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04028

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c2c07170de10e53144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04028

    TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/04028

    DOSSIER N° RG 25/04028 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDF MINUTE N°25/191 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Nicolas QUEROL, Maître Adeline PELOUX 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb544972f2ec9d4b7ec4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04028

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/04028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-27AJ Minute : 25/913 Société LA SCI JOSEPH ET FILS Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db533e738545ad0f1b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1