Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04039 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04039

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 25/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04039 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDO Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112ca84f14adac9f06989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04039

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04039

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SDC LE LYAUTEY c/ [N] [U], [Z] [X] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZVR Grosse délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b668cdc6046d4722b551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04039

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04039

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZS Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20a7cdc6046d47b0726e
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/04039

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 Société [1] C/ S.C.P. [2] N° RG 25/04039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJLY n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f2acdc6046d47724d9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04039

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/04039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [S], [Z] [G], [F], [J], [M] [N], S.A. [L] prise en la personne de son dirigeant c\ [H], [C] [E], [V], [R] [K] épouse [E] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/41 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27d06cdc6046d4763f8ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04039

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 25/04039

    DOSSIER N° RG 25/04039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L6A Ordonnance du : 13/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [P] [X] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CEZARIAT Maxime Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d68cdc6046d47435ef5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04039

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63GC PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc34cdc6046d47ac7f65
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04039

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04039

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 octobre 2025 à 15:38 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c63f444f3ad06a3e547
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04039

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me BABIN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c38b75782d5f06ff47ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04039

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cbc07170de10e532bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04039

    TJ 62160, 21 sept. 2025, RG 25/04039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1437 Appel des causes le 21 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a9d9ad61014a208574e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04039

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/04039

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [K] Civil N° RG 25/04039 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRZG ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0a518ad6c6cb28a4f03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1