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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04059 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04059

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2244cdc6046d47928c10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04059

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04059

    DOSSIER N° RG 25/04059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MDF Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. SCI, [C] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc41cdc6046d47368183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04059

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc422acdc6046d47aa78c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04059

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04059 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Madame [W] [J] Monsieur [M] [R] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce7ddcdc6046d47f2a07e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04059

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KU PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04059

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04059

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GDS ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d87cdc6046d4721127c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04059

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04059

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1f77f30025a669121f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04059

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c9c07170de10e53255
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04059

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946061375782d5f06dbdbd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04059

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TMM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f899da368950468ab44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04059

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNT Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [V] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46819575259d001c4c908
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04059

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/04059

    N° RG 25/04059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3A Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b394d5a46e9090b2bcfd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04059

    TJ 45234, 14 juill. 2025, RG 25/04059

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04059 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLR Minute N°25/00906 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68757388945766170e3738b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1