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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04073 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/04073

    TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 25/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 25/04073 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBB3 ------------- [I] [G] épouse [L] C/ [V] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0fcd6da0419628e17e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04073

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04073

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MH4 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b404fcdc6046d47177965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04073

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04073

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE BANQUE POPULAIRE GRAND O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc62cdc6046d473ae8e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04073

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04073

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES [Localité 2] c/ [I] [L], [T] [L] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2F7 Grosse délivrée à la SCP DELPLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b620cdc6046d4722af14
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04073

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 46 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04073 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJO3 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [R], [X] [Y] comparant assisté de Me Evelyne RIBES Ado

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900accdc6046d4798fd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04073

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXND JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 Société coopérative de banque populaire à capital variable, LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Y] [Z] [K] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe5fcdc6046d47eb2399
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/04073

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04073 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WS JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [F], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me FOURNEL Annie, avocate au barreau de SAINT-ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e120dcdc6046d479d90f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04073

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/04073

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOYG AFFAIRE : [O] [Z] [N] / S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69973f68cdc6046d47f9ef9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04073

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3a51cdc6046d47ab4b28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04073

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGL N° de Minute : 25/1388 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [P] [A] [L] [E] [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c48cdc6046d479b203c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04073

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04073

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MFR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f6ade0ebe408da926fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04073

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c1c07170de10e530ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04073

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/04073

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04073 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAF ORDONNANCE DU 21 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b64f68e27f214e8aa30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04073

    TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 25/04073

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/04073 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHMU Minute N°25/00911 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b3fd93c2d175807d4a
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04073

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04073

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04073 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOD LE 20 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa5e17147355d7afbbc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1