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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04076

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/04076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 25/04076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UAZ N° Minute : 26/ AFFAIRE S.C.I. LUJEANGIL C/ S.A.S. PEINTURES DE PARIS DEMANDEUR S.C.I. LUJEANGIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7cd7cdc6046d471f1255
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04076

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Y]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 57 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJO6 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [B], [P] [K] comparante en personne Adoptée : [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90115cdc6046d479905d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04076

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04076

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP4Y Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2162cdc6046d474ff147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04076

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WV JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [S] épouse [M], demeurant [Adresse 1] comparante, Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d706cdc6046d4707ce43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04076

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04076

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f69de0ebe408da926ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1