Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/04090
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/04090
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026 N° RG 25/04090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7Z MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 30 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04090
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJP4 NAC : 54Z 1B JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [L], [I], [S] [D] C / Monsieur [V] [G], GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04090
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04090
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] [Z] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWIL - Exécutoire le : à Mme [Q] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04090
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB3 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [C] [U] [J] [I] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécut
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04090
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04090
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04090
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04090
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOHU 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. HOB.K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04090
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04090
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MLV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 octobre 2025 à 18:33 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04090
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04090
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/04090 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04090
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04090 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2U N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me PANTALONI Marc #P25Me [N] Anne-Marie #C1306+ 1 copie dossier délivrées le : ORDO
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