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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04092

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/04092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [K] DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/04092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWIO - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd9393c619cd1f2a4a1b
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04092

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOL Notifié à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Charles FREIDEL, vestiaire : 219 ORDONNANCE Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84b0cdc6046d47c40cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04092

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Vincent NIDERPRIM #P0477délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04092 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HK5 N° MINUTE : Assignation du 21 mars 2025 JUGEMENT rendu le 4 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cafbcdc6046d472cc8a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04092

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Do

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  • tj Expertise tj31555 n° 25/04092

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/04092

    JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N° Rôle : N° RG 25/04092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKN7 AFFAIRE : [I] C/ [N] OBJET : Action en contestation de paternité - hors mariage - 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Jennifer JOUHIER, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98094cdc6046d4799266f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04092

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/040

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88e3cdc6046d47445b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04092

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04092 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB5 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “GROUPE D’HABITATIONS RUSICADIA” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04092

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASXJ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04092

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04092

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 octobre 2025 à 18:37 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 690267ef748a422ad965ccbf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04092

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/04092

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27G4 Minute : 25/00310 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e688dcb0e97e8f99a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04092

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe744c07170de10e461fd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04092

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04092 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HK5 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par la S.E.L.A.R.L. AVOX, prise en la personne de Me [O] [K] - #P0477 Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04092

    TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04092 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCV Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44cd26a4025c174c4b524
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04092

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 25/04092

    N° RG 25/04092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 25/04092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6L Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49117575259d001c79d97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04092

    TJ 30189, 23 août 2025, RG 25/04092

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04092 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFCM ORDONNANCE DU 23 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd166972f2ec9d4b9da69
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/04092

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04092

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04092 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTO2 LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68545896f58c06bf60134d06
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04092

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/04092

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/04092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EDH MINUTE N° RG 25/04092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EDH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 12 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e67e21a56f624eba6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1