Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04097
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04097
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJN Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A. COFIDIS C/ [N] [O] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04097
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04097
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître J
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/04097
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/04097
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement , [G], [E], Société INTERASSURANCES c/, [N], Société CREDIT LYONNAIS MINUTE N° DU 17 Mars 2026 N° RG 25/04097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWJK C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04097
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04097 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04097
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/04097
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/04097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONXB 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04097
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U7H N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04097
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS S.A.R.L. JB SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L. JB SERVICES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04097 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS2U N° MINUTE : 6 JTJ JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04097
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04097
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04097
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MO5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04097
TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1460 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04097 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LC3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04097
TJ 30189, 25 août 2025, RG 25/04097
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04097 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFC3 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04097
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAI Minute n° 25/ 311 DEMANDEURS Madame [I] [B] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Monsieur [Z] [N] né le [Date naiss
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04097
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04097
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04097 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTO6 LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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