Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04124
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04124 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKH Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04124
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64EJ PARTIES : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04124
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04124 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYB2 N° DÉSISTEMENT DU 10 avril 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04124
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/04124
DOSSIER N° RG 25/04124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M52 Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/04124
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJGW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/85 N° RG 25/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJGW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04124
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/04124
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04124 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2A / JAF Cab 7 AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Fa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04124
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 25/04124
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G7J ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 A l’audience publique du 30 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04124
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04124
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MV2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04124
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04124
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04124 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04124
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me DE VALON Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04124
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04124
TJ 62160, 26 sept. 2025, RG 25/04124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1469 Appel des causes le 26 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04124 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LEQ
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