Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04125
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 76 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJSI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [O], [P] [C] Comparante en personne Adoptée : [G] [Q]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04125
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04125
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L5E Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT OPH ALPES ISERE HABITAT C/ [C] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04125
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0412
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/04125
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/04125
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [G] [K] [B] [F] épouse [K] C/ [T] [N] République Française Au nom du Peu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04125
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04125
DOSSIER N° RG 25/04125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M6H Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Madame [T] [W] née [P] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04125
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN La Société GROUPE EQUERRE INDUSTRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATEF N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04125
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Mme [C] [T] Le ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04125
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04125
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VI2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04125
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04125
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25NX Monsieur [B] [X] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R020 C/ S.C.I. [Adresse 3] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04125
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/04125
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Mme [L] Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me THIBAUD Copie aux parties délivrée le
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