Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04129
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04129 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKN Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04129
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/04129
MINUTE N° : 25/00404 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/04129 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZVF SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : S.C.I. FC PARTNERS [Localité 1] + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04129
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04129
DOSSIER N° RG 25/04129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBK Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Monsieur [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04129
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64EV
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04129
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/04129
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZ5 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04129
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/04129 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LCO N° MINUTE : 25/00194 AFFAIRE [X] [J] épouse [B] C/ [V] [B] DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [B] [Adresse 3] [Loca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04129
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [V] [H] Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04129
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04129 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VKB N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04129
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04129
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à 11h25, Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04129
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04129 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04129
TJ 62160, 26 sept. 2025, RG 25/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1467 Appel des causes le 26 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04129 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04129
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTQT Minute n° 25/00476 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04129
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/04129
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JBT MINUTE N° : 25/198 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 18 avril 2025 à Me BORIE et Me LABI Copie aux parties délivrée le 18 avril
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