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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04151

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [I], [I] c/ [G], [G] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWR7 Grosse délivrée à Me Sophie GUEDJ DOUCHEVSKY Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf352d6da0419628e251c
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04151

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04151 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [K] [B] [Q] C/ [X] [W] épouse [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me HABIB-GOLDBERG Me BERLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f01cdc6046d47937168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04151

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04151

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQE3 72A S.D.C. BELLEVUE II C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69695432cdc6046d4771d4b6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04151

    TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/04151

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04151 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2ZW AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 16]” / [L] [F] [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946960275782d5f06f71203
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04151

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 25/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 12 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/04151 N° Portalis DBYS-W-B7J-N7OT ------------- [A], [L] [E] C/ [Y], [J], [M], [C] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04724fcdc6046d4796874c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04151

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6946984b75782d5f06f7779b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04151

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOI N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6946591675782d5f06ec5afb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04151

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me DE VALON Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d29dcdc6046d47cd1e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04151

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04151

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04151 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2993ae97b8c182996466c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/04151

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00933 N° RG 25/04151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B6J Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da3689504681565
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04151

    TJ 45234, 20 juill. 2025, RG 25/04151

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04151 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHSL Minute N°25/00928 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Juillet 2025 Le 20 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafaa41388e7853ac6adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1