Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04156 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04156

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04156

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398daecdc6046d47484fab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04156

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04156

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [P] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWS5 - Exécutoire le : à Me ALINOT céline - copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5accdc6046d47918b6d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04156

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64KQ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85e4cdc6046d47441aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04156

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/04156

    N° RG 25/04156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/04156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHH Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c83bcdc6046d47cc8a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04156

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Raphaëlle DEQUIRÉ-PORTIER #T0003 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04156 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NWI N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694705ca75782d5f060b8d7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04156

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04156 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATR2 N° MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8f975782d5f06d1a711
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04156

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04156

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 16h53 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc5057e08341cb4a6816b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04156

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04156

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04156 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29938e97b8c182996461f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04156

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me KALIFA Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2483cdc6046d476a3953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04156

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00942 N° RG 25/04156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CAC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e99da368950468123c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04156

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/04156

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04156 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWXZ MINUTE n° : 2025/ DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c4d71c382e8b5bc393
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04156

    TJ 45234, 21 juill. 2025, RG 25/04156

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04156 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHSR Minute N°25/00931 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93bdacdc6046d472f605c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04156

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44172b5e5e648cb0bdc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04156

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04156 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTR6 Minute n° 25/00407 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb91f81cc98b9e9e9bab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1