Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04158
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04158
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/04158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2R Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Cynthia CLEMENT, Maître Florence BLANC Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04158
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64K7 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04158
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04158
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 25/04158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CY3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] [S] [V] épouse [E] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04158
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04158 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ7W N° MINUTE : 26/00019 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04158
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04158
DOSSIER N° RG 25/04158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NLP Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : - Madame [C] [Y] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04158
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04158
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 16h50 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04158
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04158
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04158 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04158
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQ5 N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04158
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOME N° de Minute : BX25/00939 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04158
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/04158 - N° Portalis DB22-W-B7J-THR7 DEMANDERESSE : La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04158
TJ 45234, 21 juill. 2025, RG 25/04158
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04158 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHST Minute N°25/00932 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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