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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04162

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/04162

    DOSSIER N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMA Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI DU GRAND CHAMP 111 BIS C/ [Z] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GELLY (T.1879) Expédition délivrée à : Mme [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889e3cdc6046d474716e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04162

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HAAS et M. [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRJ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a797cdc6046d478f4c28
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/04162

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64LV PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d46cdc6046d470686d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04162

    TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04162

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HHY ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 695576b475782d5f0662947c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04162

    TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 25/04162

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04162 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22M AFFAIRE : [K] [S] / S.A.S. AD MOTOCULTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 691f669c0faf9858cd0c1ce7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04162

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04162

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à 13 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6901167d2481d356bd28997f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04162

    TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2993ce97b8c18299646d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04162

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00945 N° RG 25/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f79da3689504681699
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04162

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04162

    N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDP Copie executoire à : Me Amel ARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b94ad24789c3b81c478
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04162

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/04162

    AFFAIRE : N° RG 25/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJ5 COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJ5 MINUTE N° RG 25/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJ5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da99b351f8463a00aadb

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