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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04163

    TJ 35238, 15 mai 2026, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTSO Jugement du 15 Mai 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [S] [Z] [H] [Z] [L] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ce8cdc6046d477c7416
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/04163

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04163

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (publ) [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79f4cdc6046d471ede32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04163

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04163

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO7K AFFAIRE : [W] [U] / Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd928ecdc6046d47ca7eaf
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/04163

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTSO Jugement du 05 Mars 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [D] [V] [T] [V] [Q] [A] COPIE CERTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1df9cdc6046d47a94bb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04163

    TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/25 AFFAIRE N° RG 25/04163 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPF5 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d20cdc6046d472eb4e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04163

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64LY Expédi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04163

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04163

    DOSSIER N° RG 25/04163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMF Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36c0cdc6046d47ab05c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04163

    TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04163 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKAG N° MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6995fc8ccdc6046d47da4d9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04163

    TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04163

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HH5 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6955775675782d5f06629f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04163

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [I] [T] Copie certifiée conforme à : -Maître [I] [T] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04163 N° Portalis 352J-W-B7J-C5YID N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 18 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946089d75782d5f06dc41f1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04163

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d4acdc6046d47006aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04163

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04163 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATSY N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4cc2cdc6046d47191186
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04163

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04163

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5D ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 690116782481d356bd2898fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04163

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Octobre 2025 MINUTE : 25/01073 N° RG 25/04163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca6077f30025a668dcfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04163

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRL N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da36895046889a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04163

    TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/04163

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04163 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIC ORDONNANCE DU 28 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217656dfb82227947b9fd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04163

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5YID DEMANDERESSE S.D.C. [Localité 2] des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [E] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 683755527afb61838af17547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1