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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04191 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04191

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sébastien GARNIER Copie certifiée conforme à : -Me Sébastien GARNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04191 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd19cdc6046d47f72428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04191

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ECHIROLLES HOTEL DE VILLE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me FARACI - Monsieur [R] [Z] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649c93c619cd1f80ce59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04191

    TJ 33063, 2 janv. 2026, RG 25/04191

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HOD N° Minute : 26/0003 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ebbcdc6046d4783d741
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/04191

    TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04191

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à 17h08 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 690486ff82c7820b7f265763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04191

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04191

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04191 Page 30TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 O

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04191

    TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1484 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04191 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc359bb3454b98788d5aaf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04191

    TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/04191

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04191 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKB ORDONNANCE DU 29 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217656dfb82227947ba2d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04191

    TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 25/04191

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04191 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHW7 Minute N°25/00940 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47d2a8fb67db7b496d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04191

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/04191

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2V MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me BAESA - Me KALIFA-MERCYANO Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b51f5dbd1b5d65c067c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04191

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EOJ MINUTE:25/914 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d68cc66e05104b59912

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