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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04224 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04224

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04224

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBJ Minute : 26/2085 du : 28/05/2026 JUGEMENT [C] [W] C/ [Z] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59202893c619cd1f1af521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04224

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04224

    DOSSIER N° RG 25/04224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NY6 Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/, [A], [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac74dcdc6046d478b534d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04224

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04224

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04224 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9307fde0ebe408daa5069
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04224

    TJ 30189, 31 août 2025, RG 25/04224

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04224 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMG ORDONNANCE DU 31 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60be4c1dca99f263beff1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04224

    TJ 45234, 26 juill. 2025, RG 25/04224

    COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] Rétention administrative N° RG 25/04224 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3H Minute N°25/04224 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Juillet 2025 Le 26 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ee11322f258e22011
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04224

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04224 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NWQ C.C.C. délivrées le : à Me RIBAUT (L0010) Me TURLAN (C0526) ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc787b566c85cb545c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04224

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/04224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOZ AFFAIRE : Association GROUPEMENT D’EMPLOYEUR EN ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb4cc66e05104b5a017

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1