Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04226
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04226
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04226
DOSSIER N° RG 25/04226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZA Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/, [X], [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04226
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR55 DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE Me Géraldine PALOMARES Maître Aurélien PY de la SARL [Localité 2] CONSEIL TRIBUNAL JUD
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04226
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65EI P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04226
TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/04226 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 2] représenté p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04226
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/04226
1 exp Me Amandine CONTI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04226
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/04226
N° RG 25/04226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSIO 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/04226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSIO Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Marie BOURGUN Le Le Greffier Me Jean-marie BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/04226
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/04226
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Service du surendettement [I] [U] c/ Société SEE HELP MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 N° RG 25/04226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCC Copie certifiée conforme déliv
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04226
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04226 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFK JUGEMENT du 14/11/2025 SA [Adresse 9] C/ Madame [E] [H] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04226
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/04226
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04226 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M27F OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04226
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04226
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04226 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/04226
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/04226
AUDIENCE DU 22 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/04226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJI MINUTE : 25/00283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Va
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles