Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04228 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/04228

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY7E DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876a28195da062e05b797b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04228

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe85195da062e076b654
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/04228

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTC Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La Commune de [Localité 1] représentée par son Maire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78ab84f14adac9b1350a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04228

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/04228

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZZ En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578c2cdc6046d47807c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04228

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/04228

    N° RG 25/04228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/04228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMY AFFAIRE : [D] [P] C/ M. L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL HARNO & ASSOCIES la SELARL KP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3436b2cdc6046d47d113fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04228

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02243ccdc6046d4766380e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/04228

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INE7 Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [B] [C] [K] [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afbfcdc6046d479ffd73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04228

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/04228

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDW Minute : 26/767 du 26 Février 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a604b2cdc6046d474ad970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04228

    TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/04228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKEB 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [A] [X] C/ Monsieur [L] [B] Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f8c6cdc6046d470a86d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04228

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/04228

    N° RG 25/04228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZC 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZC Minute n° Copie exec. à : Me Claude LIENHARD Le Le Greffier Me Claude LIENHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69946018cdc6046d47aecd7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04228

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04228

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. CONSTRUCTION TRADITION PIERRES ET MARBRES + 2 exp S.C.I. LA PROVENCALE + 1 exp SELAS LORRAIN-CARRILLO + 1 exp Me Alexandra BOUCLON-LUCAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf584cdc6046d472e9686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04228

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOO6 N° de Minute : 25/00755 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [B] [L] [Z] [N] C/ [T] [R] [W] [A] [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d38bccdc6046d4754d8b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04228

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04228 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLF JUGEMENT du 14/11/2025 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Monsieur [D] [E] [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e14cdc6046d4704ddbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04228

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04228 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXKW MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c61de0ebe408da9f537
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04228

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04228

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04228 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9307fde0ebe408daa5075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04228

    TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 6ème chambre civile N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR57 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc2a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04228

    TJ 30189, 1 sept. 2025, RG 25/04228

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04228 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMK ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aee4d5a46e9090b27094
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04228

    TJ 45234, 26 juill. 2025, RG 25/04228

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3V Minute N°25/00951 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Juillet 2025 Le 26 Juillet 2025 Devant N

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91de11322f258e21ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04228

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/04228

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTX2 Jugement du 17 Juillet 2025 S.A.R.L. STANHOME FRANCE C/ [G] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94056d3730576e93d471

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1