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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04236 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04236

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/04236

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/04236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NEW Minute : 26/ du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. VILOGIA C/ [W] [I] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59219e93c619cd1f1b0124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04236

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme BERTRAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a5ccdc6046d477c4729
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04236

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7068cdc6046d471e2831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04236

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/04236

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681d2cdc6046d47f069ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04236

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04236 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITA Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a380cdc6046d47b1e7ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/04236

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/04236

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04236 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPIU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [G], [J] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba64c4cdc6046d4710aaf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04236

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKU JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9bd29cdc6046d4703eede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04236

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/04236 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6K DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Alexandra CHALVIN Me Charles-albert ENNEDAM Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD T

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaf9ccdc6046d47b6674c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04236

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ABBESS PRESSING, Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [H] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04236 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUIW N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd97dcdc6046d47f19718
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04236

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04236 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQG JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 13] C/ Monsieur [I] [Y] [N] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e98cdc6046d4704e72f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04236

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 25/04236 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5GM N° MINUTE : 8 Requête du : 29 Septembre 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697f97f3cdc6046d478ba402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04236

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04236 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPO AFFAIRE : S.D.C. LE REGENCE, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [W], [Y] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fa44322238c089f4708
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04236

    TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04236

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/04236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NT3 NOTE D’AUDIENCE Le 02 novembre 2025, à 10 Heures 08, Devant Nous, Pierre LASMARTRES Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES greffier Etant en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ff8c74f11989f34cccdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04236

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04236 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXK7 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c52de0ebe408da9f0ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04236

    TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1512 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04236 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LML N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02a5274e929a9d8fbe57b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04236

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GISBERT Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e63875782d5f06d69d2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1