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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04256 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04256

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04256 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUI JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 2] rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8613195da062e0b327a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04256

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04256 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKEI N° MINUTE : 26/00097 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ed4cdc6046d47825a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04256

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie DE HAUTECLOCQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c57cdc6046d47ce5892
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04256

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [M] Copie exécutoire délivrée à : Me COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTY N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c61cdc6046d47ce5945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04256

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04256

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN27 AFFAIRE : [S] [V] [J] [B] épouse [Z] / S.A. COFIDIS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd92a4cdc6046d47ca8037
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04256

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04256

    MINUTE N° : 25/01341 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04256 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [B] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Madame [V] [B], Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe035cdc6046d4720f065
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04256

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04256 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. [A] RESIDENCES C/ Monsieur [C] [U] Madame [I] [E] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97c6cdc6046d4745b93c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04256

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/04256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QYZ N° PARQUET : 21-677 N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2021 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8447cdc6046d4743f7d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04256

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/04256 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR7Z Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Madame [B] [U] [O] [M] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4596cdc6046d4755cc12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04256

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04256

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 690a519743d68eab408a26c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04256

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/04256 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NN PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc78d7e08341cb4a6a54f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04256

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/04256

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04256 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWTE MINUTE n° : 2025/ 420 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442526a4025c174c414e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04256

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/04256

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSLA Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49122575259d001c79f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04256

    TJ 59350, 9 juill. 2025, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04256 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier SDC LE VERT BOIS sis [Adresse 3], représenté par son syndic LAMY pris en son agence LAMY LA

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b272b5e5e648cae999
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04256

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EXM MINUTE: 25/911 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdc1bda0e3a8e18faad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1