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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04271

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04271

    N° RG 25/04271 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJND - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04271 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJND NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880da195da062e0717a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04271

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04271

    MINUTE N° : 26/00584 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04271 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [E] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [E] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45d8195da062e03cce78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04271

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3E Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.A.S. ENGINEERING & CONSULTING, immatriculée au RCS sous le n° 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456437cdc6046d477eeaa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04271

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04271

    DOSSIER N° RG 25/04271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OEZ Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588cccdc6046d47f94bbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04271

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/04271

    N° RG 25/04271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/04271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMN Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04271

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04271

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NN4 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [Z] épouse [H] [X] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04271

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04271

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE VENANT AUX DROITS DE SA HLM NOUVEAU LOGIS c/ [Y] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04271 - N° Portalis DBWR-W-B

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04271

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... [G] [Q]......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2e3cdc6046d473a3a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04271

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA54P N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [P], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e4ffcdc6046d475ed7d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04271

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04271 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDST JUGEMENT du 16/12/2025 S.C.I. PROVINS CHALAUTRE C/ Monsieur [L] [N] Madame [C] [Y] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ffbcdc6046d470500c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04271

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYC N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ebecdc6046d471e7e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04271

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04271 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUB AFFAIRE : S.A.S. MAXCOVER C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DENOT Copie : Monsieur [U] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb18fcdc6046d4729a7f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04271

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04271

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à 16 heures 15, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba29628bf9d42b6e0b165
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04271

    TJ 62160, 5 oct. 2025, RG 25/04271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1524 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04271 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed1681ed727f2a55d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04271

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WI2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac3d22713eb88c793c6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04271

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 25/04271

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04271 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6S Minute N°25/00969 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1b33e738545ad16ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04271

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04271

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAL Minute : 25/00664 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]" [Adresse 3] - [Localité 8] Repr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1