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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04291

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/04291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656G Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b49cdc6046d474c9eaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04291

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04291

    DOSSIER N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQA Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c98cdc6046d47b00c46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04291

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04291

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01337 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C2T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd32cdc6046d47af5764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04291

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04291

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVE Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [T], [G] C/ , [M], [L] SARL, [L], [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43993cdc6046d47f2abf7
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04291

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/04291

    N° Rôle : N° RG 25/04291 N° Portalis DB3U-W-B7J-OS6M N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Février 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [C] [H] [S] Madame [O], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafcdcdc6046d47ceae3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04291

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC3Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE CLOS DE CEZANNE SIS [Adresse 5] REPRESENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848dc4cdc6046d4704d6e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04291

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/04291

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/04291 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXL7 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme [J] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d2a5cdc6046d477b3888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04291

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/04291

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/04291 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSO2 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691da09402bad2f30af7a5e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04291

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04291

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 691495c44322238c089dfb23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04291

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/04291 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a4fe097417ee1c08c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04291

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] [O] Madame [W] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04291 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WNV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE RE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1