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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04299 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04299

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/04299

    Min N° 26/00466 N° RG 25/04299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED54 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ Mme [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174649cdc6046d47267f16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04299

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/04299

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [W] [G] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOK - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231f2cdc6046d47673440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04299

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04299

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] EC N° RG 25/04299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWI Minute : 26/ du : 26/03/2026 ORDONNANCE , [P], [L] C/ , [S], [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df14cdc6046d4736b8e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04299

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6576 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eeabcdc6046d47f35013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04299

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/04299

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04299 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ACZ Minute : 26/21 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mon

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04299

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WP6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cea75782d5f06f5687b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04299

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWZ7 NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 13], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447188dcb0e97e908cb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04299

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1528 Appel des causes le 07 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04299 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04299

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04299

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04299 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPQ ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e28c2c8561bd885706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04299

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCH MINUTE: 25/936 No

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e22ae1fd67df74d2a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1