Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04308
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04308
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NYK Minute : 26/1786 du 7 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/04308
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/04308 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ44 Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT DU NORD DÉFENDEUR : [X] [S] Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04308
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04308
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04308
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWQ Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04308
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04308
DOSSIER N° RG 25/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSQ Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04308
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/04308
Min N° 26/00189 N° RG 25/04308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6K S.A. LA BANQUE CIC EST S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [M] [A] M. [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSES : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04308
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/04308 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLH Minute n° : 2026/85 AFFAIRE : [R] [I] C/ [G] [K] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04308
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BA PARTI
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04308
TJ 13001, 5 janv. 2026, RG 25/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04308 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3EG AFFAIRE : [R] dit [Z] [T], [T] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] Copie à [W] [X] [K] [R] dit [Z] [B] [I] [U]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04308
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04308
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OP7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 novembre 2025 à Heures, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04308
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04308
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04308
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADV Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 9] HABITAT C/ Madame [E] [N] née [L] Monsieur [I]
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