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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04316 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04316

    TJ 35238, 19 mai 2026, RG 25/04316

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 19 Mai 2026 1re chambre civile 50B N° RG 25/04316 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNWF AFFAIRE : S.A.S. D.2.N. C/ SCI COMAWE anciennement dénommée EARL DE LA RIVIERE copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a636cdc6046d479b50d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04316

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04316

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bbd3cdc6046d47dd049c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04316

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04316

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/04316 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXP3 Grosse délivrée à Me COHEN Expédition délivrée à M. [I] le DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02345ecdc6046d47676151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04316

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/04316

    MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04316 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKGR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. [W] [R] Contre : [L] [M] Grosse : le Me Camille GARNIER Copies électroniques : Me Camille GARNIER Copie dossier Me Camille GARNIER TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90144cdc6046d47990992
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04316

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [O], [Y] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb08cdc6046d47379d82
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04316

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04316

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04316 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVEC MINUTE n° : 2025/759 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8a475782d5f06d42242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04316

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Madame [V] [R] [B] à : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BACHELIER à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVZO N° MINUTE : 06/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c71c75782d5f06d15a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04316

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04316 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WV4 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945726175782d5f06c0746a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04316

    TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04316

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/04316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQY NOTE D’AUDIENCE Le 08 novembre 2025, à 10h42, Devant Nous, Corinne ROUCAIROL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Etant en audience publique, au Palais de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ada14322238c08a12a61
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04316

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/04316 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSFM RG 20/4510 du 3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe688dcb0e97e91f237

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1