Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/04336
TJ 77288, 4 juin 2026, RG 25/04336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/04336 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDHF NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [J] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine BAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04336
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04336
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O7R Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [J] [Y] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04336
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/04336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04336 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOW5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT [K] C/ [I] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04336
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04336 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLMB / GG Affaire : [M] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V], [F
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04336
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me DUTEIL Philippe Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04336
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W7Z N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04336
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04336
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04336
TJ 30189, 7 sept. 2025, RG 25/04336
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTF ORDONNANCE DU 07 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président,
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