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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04339

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04339

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N6K Minute : 26/2120 du : 28/05/2026 JUGEMENT [Z], [L] [C] C/ [R] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f7fcdc6046d47fd3183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04339

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04339

    Min N° 26/00401 N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAY S.C.I. LA TUILERIE C/ M. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA TUILERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f387cdc6046d479819cf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04339

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04339 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OQK DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CHAMORAND, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fabrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94990cdc6046d47ce2a44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04339

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HV PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69842339cdc6046d47f6aaed
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04339

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNEM / GG Affaire : [P] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V], [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba26cdc6046d470bf1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04339

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04339

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c564322238c089cf8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04339

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE EXPEDITION : N° RG 25/043

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c20e097417ee1c0ae61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04339

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saint-cyr GOBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAE N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c1575259d001c4961a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04339

    TJ 30189, 7 sept. 2025, RG 25/04339

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04339 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTI ORDONNANCE DU 07 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46661149c853c5e9c5ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04339

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/04339

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me BENITA-DUPONCHELLE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me DELANGLADE Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080fb8daa57c7f66bd02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1