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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04344

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04344

    DOSSIER N° RG 25/04344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PDY Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358946cdc6046d47f9541d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04344

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d30cdc6046d471f5e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04344

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 25/04344

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04344 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3HM AFFAIRE : [N] [D] / [Z] [T], COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c73cdc6046d4774f2d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04344

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04344 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAR N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 697c72d6cdc6046d473b217d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04344

    TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04344

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OWX ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 novembre 2025 à 10 heures 50 , Nous, Axelle LE BOULICAUT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK

    Lire la décision → Vérifier la source 691494ed4322238c089de40c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04344

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BELARBI Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7e175782d5f06d4018a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04344

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/04344

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04344 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTN ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68c097e7e7f54efd010be7a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1