Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04344
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04344
DOSSIER N° RG 25/04344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PDY Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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ca other ca_colmar n° 25/04344
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/04344
Copie à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/04344 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCR Minute n° : 258/26 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04344
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04344
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 25/04344
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04344 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3HM AFFAIRE : [N] [D] / [Z] [T], COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph
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ca other ca_aix_provence n° 25/04344
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/090 Rôle N° RG 25/04344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJG [T] [X] C/ S.C.I. CAPUCINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Paul GUEDJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04344
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04344 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAR N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca other ca_rouen n° 25/04344
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/04344
N° RG 25/04344 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDVR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04344
TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04344
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OWX ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 novembre 2025 à 10 heures 50 , Nous, Axelle LE BOULICAUT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04344
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BELARBI Le ..
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04344
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/04344
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04344 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTN ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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ca other ca_paris n° 25/04344
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04344 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/04344
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04344
N° RG 25/04344 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMJG Nom du ressortissant : [Y] [V] [G] [V] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, cons
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