Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04347
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04347
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/04347
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/04347
N° RG 25/04347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW4R MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW4R AFFAIRE : [Q] [U] C/ FRANCE TRAVAIL Etablissement public à caractère administratif TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04347
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04347 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIX7 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04347
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04347 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDYE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [N] [W] [C] [D]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04347
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04347 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXQ JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [I] [V] [F] [V] épouse [P] [A] [V] épouse [T] [O] [V] épouse [E] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. MCE TECHNOLOGIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04347
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04347 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE VOLKSWAGEN BANK GMBH société dont le siège socia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04347
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/04347
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VICTORIA, [Adresse 1] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04347
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/04347
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04347 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTR ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles