Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04348 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04348

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04348

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/04348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCL Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT S.A. VILLEURBANNAISE D'URBANISME C/ [T] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf28a93c619cd1f7136a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04348

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XBE N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 12 mai 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb072cdc6046d473a0fbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/04348

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/04348

    N° RG 25/04348 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW43 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04348 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW43 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po Banque Populaire Grand Ouest immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227 C/ [M] [E] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048253cdc6046d4798271b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04348

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04348 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYA Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2cb3cdc6046d470b989f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04348

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNWV JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [F] [Z], entrepreneur inidividuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c070cdc6046d47bb0c58
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/04348

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 25/04348

    DOSSIER N° RG 25/04348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PFL Ordonnance du : 13/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie ACHOUIL Expédition délivrée le : à:S.A.S.U.REGIEDES LUMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d6fcdc6046d47435f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04348

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON ; S.C.I. MIMOSA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04348 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWE3 N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdabacdc6046d47f1ad36
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04348

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867bb4cdc6046d474a0cf7
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04348

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMY N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Avril 2025 Décision d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 29/01/2026 à Me HENNEQUIN et Me DE BOIBOISSEL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984df5acdc6046d4712474a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04348

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04348 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDYO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [S] [X] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c17cdc6046d47072178
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/04348

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 25/04348 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FM N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.S. INDIGO INFRA RCS de [Localité 1] n° 642 020 887, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994509bcdc6046d47ad193d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04348

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3G AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie : Monsieur [A] [T] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf843cdc6046d470d5048
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04348

    TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04348

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OXI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 novembre 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914979e4322238c089e3703
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04348

    TJ 62160, 11 oct. 2025, RG 25/04348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1541 Appel des causes le 11 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04348 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed592e0da7cb996dca6893
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04348

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7K2 NAC : 28C CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.R.L. [9], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41575681ed727f2a4e1cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04348

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BELARBI Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebc475782d5f060633ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04348

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04348

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AN2 Minute : 25/289 S.A. NEXITY STUDEA Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5464dcbd881bec205b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04348

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04348

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFN Madame [G] [L] Représentant : Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0251 Monsieur [U] [X] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd7b8daa57c7f666d9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1