Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04361 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04361

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04361

    DOSSIER N° RG 25/04361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3POG Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS Expédition délivrée le : à : -Monsieur [V] [D] - Monsieur [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22d55cdc6046d47fafc38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04361

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/04361

    N° RG 25/04361 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ecacdc6046d4724607e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04361

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04361 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEDA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [G] [F] C/ Madame [U] [N] [M] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c54cdc6046d47072731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04361

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane JOFFROY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joël I.BETTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDB N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbca75782d5f06038b40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04361

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04361

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O37 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 17 Heures 13 , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 691718c4e097417ee1c061ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04361

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/04361

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 15] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f191211936937a27517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1