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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/04361

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 25/04361

    5ème Chambre ARRÊT N° 150 N° RG 25/04361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCF2 (Réf 1ère instance : 25/00094) S.C.I. SCI [O] [R] C/ E.U.R.L. LES 2 [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ab593c619cd1f48cd89
  • ca other ca_versailles n° 25/04361

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04361

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04361 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNH AFFAIRE : S.A.R.L. OTIAN [Localité 1] COMMERCE C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe521cdc6046d4786f799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04361

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04361

    DOSSIER N° RG 25/04361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3POG Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS Expédition délivrée le : à : -Monsieur [V] [D] - Monsieur [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22d55cdc6046d47fafc38
  • ca other ca_montpellier n° 25/04361

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04361

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69837053cdc6046d47e5ac72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04361

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/04361

    N° RG 25/04361 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ecacdc6046d4724607e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04361

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04361 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEDA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [G] [F] C/ Madame [U] [N] [M] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c54cdc6046d47072731
  • ca other ca_rennes n° 25/04361

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04361

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a13272f940f4b6c86e9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04361

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane JOFFROY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joël I.BETTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDB N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbca75782d5f06038b40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04361

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04361

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O37 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 17 Heures 13 , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 691718c4e097417ee1c061ed
  • ca other ca_paris n° 25/04361

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04361 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0c8b0dfb226fe66e7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04361

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/04361

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 15] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f191211936937a27517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1