Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04373
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/04373
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6N N° RG 25/04373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04373
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWKR N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04373
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/04373
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] c/ [O], [R] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 25/04373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYF6 Grosse délivrée à Me Chri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04373
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04373
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OYC Minute : 26/1219 du 2 avril 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04373
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66NC PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04373
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04373
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04373 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SGI Ordonnance du : 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04373
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/04373
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 novembre 2025 à 14h05, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04373
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/04373
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASP Minute : 25/ S.A. ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [L] Co
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