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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04383

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8bb195da062e01e4e9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04383

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRDZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Société [A][S] C/ S.C.I. LA FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b8ecdc6046d47df6c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04383

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 25/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/04383 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZB JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2026 [X] [U] [D] C/ S.A.S. STUDI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2026 à Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856c693c619cd1f4a3374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04383

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04383

    DOSSIER N° RG 25/04383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PU5 Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [Q] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Caroline GRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab6fcdc6046d47c12962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04383

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04383

    RG 25/04383 MINUTE N° : 25/01510 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04383 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [J] [H] ET : [G] [Y] [N] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à copie le : à Monsieur [G] [Y] copie dossier TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04383

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/04383

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mars 2026 N° RG 25/04383 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON4Y Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/, [B], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc7bcdc6046d478ccdaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04383

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE ; Monsieur [B] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04383 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWM4 N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04383

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/04383 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEU5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 S.C.I. DOSIL C/ Monsieur [C] [R] [X] Madame [N] [F] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69854b30cdc6046d471f7060
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04383

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/04383 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJT Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître CUYNAT-BOUMELLIL Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04383

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04383

    N° RG 25/04383 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NST5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04383 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NST5 Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Emmanuel JUNG - M. [G] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69472cad75782d5f06113044
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04383

    TJ 45234, 3 août 2025, RG 25/04383

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04383 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDX Minute N°25/00983 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Août 2025 Le 03 Août 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6891235d7f819a118aa330a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1