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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04391

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. FIKAD Copie exécutoire délivrée à : Me CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWOQ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad19dcdc6046d4769cdd1
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04391

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04391 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYY / GG Affaire : [L] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d496cdc6046d47bc7865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04391

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/04391

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/04391 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYUJ Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 698654c6cdc6046d4746cdba
  • tj Clôture la procédure de sauvegarde tj63113 n° 25/04391

    TJ 63113, 22 déc. 2025, RG 25/04391

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’achèvement du plan de sauvegarde ado

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4a9acdc6046d4783b2df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04391

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XN6 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0ddcdc6046d470eb7d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04391

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04391

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SL4 Ordonnance du : 10 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d29d75782d5f06020888
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04391

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04391 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QH PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9139cdc6046d4723f40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04391

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/04391

    Copie délivrée à la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 27 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 694626ab75782d5f06e1093b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04391

    TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 25/04391

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04391 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3M7 AFFAIRE : Commune [Localité 6] / S.C.I. LE TREFLE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Op

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ffbcdc6046d47e9e1a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04391

    TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04391

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04391 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEA Minute N°25/00990 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 689274a14f3b740d627b75fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1