Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04393
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QJ PARTIES : DEMANDE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/04393
TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK5X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/123 AFFAIRE N° RG 25/04393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK5X NAC : 20L - Art. 1107 CPC
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04393
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04393 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7L / Affaire : [L] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [L] é
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04393
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/04393
N° RG 25/04393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSUI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [A] [Adresse 1] [Localité 1] [A] Civil N° RG 25/04393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSUI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à [Localité 2] HABITAT Mme [E] M. [O] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉPUBLIQU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04393
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 25/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 25/04393 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3NJ AFFAIRE : [Z] [W] C/ [H] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/04393
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/04393
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04393 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCJB AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.R.L. ETAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/04393
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04393
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SN2 Ordonnance du : 10 Décembre 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04393
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04393
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PPL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 17:07, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04393
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me FLECHEUX - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04393 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FHS N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04393
TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04393
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04393 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEC Minute N°25/00991 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Août 2025 Le 04 Août 2025 De
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04393
TJ 83050, 12 juin 2025, RG 25/04393
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04393 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXSU. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles