Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04396
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/04396
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/04396 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBX2 S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE (RCS [Localité 1] B 413 356 353) C/ G.A.E.C. INNOFARM (RCS [Localité 2] 891 362 311) [H] [B] [C] [M] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résili
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04396
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QN PARTIES : DEMANDEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04396
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me CIAPPA Audrey Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04396
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04396 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWSW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 décembre 2025 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04396
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/04396
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/04396 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYWX Grosse délivrée à SPE BRUMM ET ASSOCIES Expédition délivrée à M. [Z] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04396
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/04396
21 Novembre 2025 N° RG 25/04396 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTRD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [V] C/ Madame [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04396
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04396
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PPO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 18:52, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04396
TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04396
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04396 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEF Minute N°25/00993 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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