Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04398
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/04398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04398 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNKU / Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04398
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QQ PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04398
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04398
DOSSIER N° RG 25/04398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PWO Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [Z] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Expédition délivrée à : Me Sébastien BRACQ TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04398
TJ 44109, 2 mars 2026, RG 25/04398
Minute n° 26/150 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ ORDONNANCE du 02 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société FOND DE COMPENSATION [Localité 1] ATLANTIQUE (GIP FCNA) [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04398
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTF N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04398
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04398 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IED5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A. [Adresse 9] C/ Monsieur [G] [C] Copie exécutoire déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04398
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/04398
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04398 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWXY MINUTE n° : 2025/ 424 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04398
TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04398
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04398 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEH Minute N°25/00994 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Août 2025 Le 04 Août 2025 De
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