Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04410
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04410 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEKS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Madame [L] [E] [G] [U] Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04410
TJ 76540, 6 mai 2026, RG 25/04410
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 06 mai 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04410 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNNC AFFAIRE : S.A.S. SUSHI SHOP RESTAURATION C/ S.A.R.L. JAD PATRIMOINE NAC : Demande d’exécution de travaux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/04410
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04410
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04410 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKH N° MINUTE : 26/00136 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04410
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [M], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ivan ITZKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04410
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04410 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYC N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04410
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/04410
N° RG 25/04410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/04410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSVC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04410
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/04410 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSML Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04410
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04410 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RK PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04410
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04410
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 15 heures 30 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04410
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ivan ITZKOVITCH Madame [W] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTO N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 novembre 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04410
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/04410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2N Minute : 25/00178 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Madame [Y] [G] [K] C/ Société BOOKING Représentan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04410
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1565 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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