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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04421

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/04421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DUD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf83b93c619cd1f715f8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04421

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/04421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OC Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : S.A.R.L. [1] / [L] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c9493c619cd1f8021ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04421

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/04421

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/04421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZFA Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M., [E] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dd8cdc6046d47f464a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04421

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04421 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOCE AFFAIRE : S.D.C. LE CEZANNE, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ S.C.I. CP CEZANNE, JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5fbcdc6046d4746ef35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04421

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6975279ecdc6046d47992965
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04421

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04421

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04421 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2A ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c6a575259d001c74f77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04421

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04421

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3A6A Minute : 25/00326 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [E], [Y], [Z]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1